Le 25 janvier dernier, le procureur général de l’Etat a informé les membres de la Commission juridique des suites de l’enquête relative aux abus sexuels et violences physiques commises par des membres du clergé sur des mineurs. C’est ainsi qu’ils ont appris que pour les cas analysés le délai de prescription serait écoulé. Et, comme on pouvait s’y attendre, cette nouvelle a suscité des réactions.

C’est ainsi que le député Xavier Bettel a interpellé François Biltgen, ministre des Cultes, et lui a demandé s’il n’estime pas que l’église doive indemniser les victimes, même en cas de prescription ?

D’autre part, ayant eu vent du fait que l’archevêché allait indemniser les victimes, il veut savoir selon quels critères et dans quels délais il comptait le faire, et combien de victimes ont déjà été indemnisées ?

Après avoir souligné que l’indemnisation des victimes était du ressort exclusif de l’église catholique du Luxembourg, le ministre a fait connaître les réponses de l’archevêché de Luxembourg aux questions du député.
L’archevêché confirme que l’église catholique du Luxembourg s’est engagée à rembourser les frais de thérapie à des victimes, ainsi qu’à payer des allocations « en reconnaissance du mal infligé aux victimes de violences sexuelles ».

Il précise qu’il est prévu que ce soit le coupable qui paie, et qu’au cas où celui-ci rejetterait la responsabilité, c’est l’église qui paiera cette prestation.

Il fait savoir que depuis la publication, le 10 novembre 2010, du rapport final « Hotline Cathol », 4 personnes ont vu leurs thérapies remboursées (partiellement encore en cours) quand les coûts de ces thérapies n’ont pas été remboursés par la Caisse de maladie ou de santé ; et deux personnes ont reçu une allocation en reconnaissance du mal infligé.
Il est bon de rappeler qu’entre le 6 avril et le 16 juillet 2010, environ 138 personnes avaient contacté la « Hotline Cathol » dont 109 qui voulaient parler d’exactions commises par des membres du clergé contre elles. Ces personnes, dont 60 pour cent sont masculines, ont fait état de 39 cas d’abus sexuels, 63 de violences physiques. Pour les 39 cas d’abus sexuels rapportés, les témoignages ont permis d’identifier 33 prêtres ou frères, rattachés à l’église catholique.

Le Décret archiépiscopal relatif aux prestations en reconnaissance du mal infligé aux victimes de violences sexuelles du 1er février dernier prévoit l’indemnisation de toutes les victimes ayant contacté la hotline, ou qui contacteront encore la déléguée aux victimes, dont le dossier aura été transféré au Procureur d’Etat et qui, dans un délai de trois mois, adresseront une demande à la commission indépendante créée par l’Archevêque de Luxembourg et présidée par Marc Fischbach, qui examine les demandes et décide de la suite à donner à la requête. Le Décret prévoit des prestations « à la hauteur maximale » de 5.000€, cependant l’église s’engage à continuer de payer les frais de thérapie.

En observant ce qui ce passe dans d’autres pays, il est clair que la peine n’est certainement pas à la hauteur du délit. S’il y a prescription pour le délit, le traumatisme pour la victime est... à perpétuité.

I.P.I