Selon les informations dont dispose le député Gilles Roth, il existerait lors du recrutement, par la société CFL, de conducteurs de locomotives, un problème de discrimination dont les conducteurs de locomotives travaillant chez CFL Cargo seraient les victimes. Il semblerait que l’on ne permette pas à ces derniers, même s’ils répondent à toutes les conditions requises, de participer aux concours de recrutement, pour le simple fait d’être occupés chez CFL-Cargo.

Le député a, logiquement, demandé à Claude Wiseler, ministre du Développement durable et des Infrastructures, s’il était au courant de cette situation et, si c’était le cas, il voudrait savoir si cela ne constituait pas, à ses yeux, une violation du principe de l’égalité de traitement ?
Dans sa réponse, le ministre commence par préciser qu’il n’existe aucune disposition juridique contraignante des sociétés CFL et CFL Cargo, ni rien dans la réglementation interne qui empêche des conducteurs de locomotive travaillant chez CFL Cargo de se présenter à des concours organisés par la société CFL.

Il tient à souligner que, vu les différences « notables » existant entre la profession de conducteur ferroviaire de fret et celle de conducteur de trains de voyageurs, il n’est pas fréquent de voir des conducteurs de locomotives de CFL-Cargo se présenter aux concours des CFL, du fait que l’expérience qu’ils ont acquise est très différente.

Le ministre ajoute que le passage d’agents de CFL Cargo à la CFL engendre également d’autres « problèmes », en particulier au niveau des frais de formation professionnelle que CFL Cargo engage pour former son personnel.

A ce propos, il fait savoir qu’il existe une clause dans le contrat de travail de CFL Cargo qui prévoit, en vertu du Code de travail (Articles L.542-15 et L.542-16), qu’en cas de départ « prématuré », le travailleur sera obligé de rembourser les frais de formation.

Rien de tel que cette législation pour rappeler, à ceux qui ne l’auraient pas encore compris et/ou qui l’auraient oublié, dans quel type de société on vit...

I.P.I