Chèque service accueil

Extension à deux nouveaux prestataires

Si le chèque service accueil (CSA) était d’ores et déjà valable pour les maisons relais, les crèches, les foyers de jour, les internats socio-familiaux, les assistants parentaux et les activités de vacances reconnues par le ministère de la Famille et de l’Intégration, il ressort d’une brochure, émanant de ce ministère, qu’à partir du 1er septembre prochain, ils le seront également pour »les institutions d’enseignement musical dans le secteur communal, les écoles de sport et les services de formation informelle au niveau associatif reconnus à cette fin par leur ministère de tutelle respectif« .

Ayant appris cette nouvelle, la députée Claudia Dall’Agnol a néanmoins interrogé Marie-Josée Jacobs, qui à l’époque était ministre de la Famille et de l’Intégration, afin de savoir comment ces nouveaux prestataires ont été contactés et informés de ce changement et, d’autre part, si les écoles de musique privées et les prestataires privés de cours de sport sont également concernés ?

Dans sa réponse, la ministre confirme la nouvelle mais précise que, comme prévu dans le règlement grand-ducal du 13 février 2009, l’accueil dans une institution d’enseignement musical ou dans un service d’animation et de formation sportives ne pourra être cumulé avec l’encadrement dans une maison-relais (MRE), dans un foyer du jour, une crèche, un internat ou auprès d’un assistant parental, excepté dans le cas d’enfants vivant dans des ménages qui bénéficient du revenu minimum garanti et qui, de ce fait, sont exposés au risque de pauvreté, ou de ceux reconnus comme tels par leur administration communale. Au niveau de l’enseignement musical ou artistique, l’utilisation des CSA se limite aux institutions communales reconnues dont la liste est publiée sur www.cheque-service.lu.

Pour l’année scolaire 2009/2010, le montant maximal attribué sera de 810€. L’enfant peut être inscrit dans plusieurs institutions d’enseignement musical à condition que ce montant maximal ne soit pas dépassé. Cette somme sera versée aux parents en fin d’année scolaire. Dans le cas de l’animation et de la formation sportive, les seules associations reconnues sont celles qui :

- ont introduit une demande formelle auprès du Département ministériel des sports

- ont adhéré à une fédération sportive agréée par le Département ministériel des sports

- organisent, pour leurs membres de moins de 13 ans, des activités d’animation et de formation sportives durant minimum 30 semaines par an avec une durée totale minimale de 108 heures, ces activités devant être directement supervisées par un animateur possédant une formation sportive et pédagogique reconnue par l’Ecole nationale d’Education physique et des Sports (ENEPS). La liste de ces associations est également publiée sur le site www.cheque-service.lu.

En ce qui concerne l’animation et la formation sportive, pour l’année scolaire 2009/2010, le montant maximal annuel par service reconnu ne pourra dépasser 405€. L’enfant pourra cependant être inscrit simultanément dans différents services d’animation et de formation sportive, mais toujours à condition de ne pas dépasser le plafond de 810€.

La ministre fait savoir que toutes ces dispositions ont été prises en concertation avec les ministres responsables de la culture et des sports. Ce sont eux qui ont, dans leur domaine respectif, informé les prestataires et précisé avec eux les modalités d’exécution. La ministre ajoute qu’il était prévu d’organiser, avant les prochaines vacances scolaires, une campagne d’information commune destinée à informer les familles intéressées.

I.P.I

Ivano Iogna Prat : jeudi 25 juin 2009