A partir du 28 juin 2009

Intégration des empreintes digitales dans la puce électronique du passeport

Suite au règlement européen (CE) nº 2252/2004 du 13 décembre 2004, ayant pour objet les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et documents de voyage émis par les États membres de l’Union européenne, le Luxembourg va procéder à l’intégration des empreintes digitales dans la puce électronique du passeport à partir du 28 juin 2009. De ce fait, il est essentiel de mettre en place un nouveau système de personnalisation des documents de voyage au bureau des passeports, visas et légalisations.

Afin d’en assurer le bon déroulement, la production des passeports biométriques de la première génération prendra fin le 18 juin 2009, à 18 heures, de sorte que les communes sont invitées à transmettre toute demande de passeports en question, en temps utile, avant cette date. Les demandes introduites après la date susvisée ne pourront plus être traitées et seront renvoyées d’office aux communes respectives. Néanmoins, les guichets du bureau des passeports, visas et légalisations resteront ouverts pendant la période du 19 juin au 26 juin 2009 permettant ainsi aux citoyens de récupérer les passeports déjà produits.

La production des passeports biométriques de la deuxième génération débutera le lundi 29 juin 2009.

Il est à noter que tous les passeports émis avant la date du 29 juin 2009 restent valables jusqu’à leur date d’expiration, notamment:

– les passeports de la série C;

– les passeports de la série F;

– les passeports de la série G (passeport biométrique sans empreintes digitales).

À titre exceptionnel, le bureau des passeports est disposé à échanger les passeports de la série C contre de nouveaux passeports biométriques.

En pratique, la demande en vue d’obtenir un nouveau passeport biométrique se déroulera comme suit:

L’intéressé(e) se rend avec son ancien passeport ou sa carte d’identité ainsi que la preuve de paiement des frais pour la confection du nouveau passeport biométrique au bureau de population de sa commune de résidence. Il est à noter que les frais restent inchangés.

Les fonctionnaires et employés communaux habilités vont saisir les données alphanumériques à partir du registre national de la population et capturer les identifiants biométriques, à savoir, les empreintes digitales et l’image faciale ainsi que la signature, au moyen d’un équipement mis en place dans les locaux de la commune. Il importe de signaler que le demandeur doit donner ses empreintes à plat de l’index gauche et de l’index droit. Le règlement européen prévoit que les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de donner les empreintes digitales:

– les enfants de moins de douze ans;

– les personnes qui sont physiquement incapables de les donner. Un certificat médical ou une lettre de l’employeur attestant l’incapacité de l’intéressé doit, si nécessaire, être produite lors de l’introduction de la demande.

La photo qui sera prise directement à la commune au moyen de l’équipement y installé doit, comme dans le passé, être conforme aux normes de l’OACI. Des exceptions à ces exigences internationales concernent surtout les bébés et les petits enfants. Par ailleurs, le bureau des passeports, visas et légalisations dispose de l’équipement et du logiciel nécessaires pour «scanner» une photo de passeport traditionnelle, réalisée par un photographe de métier, permettant ainsi à l’autorité compétente de l’intégrer dans le système de personnalisation. De sorte que les citoyens qui le souhaitent, où qu’ils résident, peuvent introduire directement une demande d’octroi de passeport biométrique auprès du bureau des passeports, visas et légalisations accompagnée de photos réalisées par un photographe de métier.

Une fois l’opération d’enrôlement des données personnelles du demandeur terminée, ces dernières sont transmises par voie électronique sécurisée au bureau des passeports, visas et légalisations lequel procède finalement à la personnalisation du document de voyage. Il importe de signaler que seul le bureau des passeports, visas et légalisations est autorisé à garder ces données personnelles saisies électroniquement et ceci uniquement que pendant un délai de deux mois.

La procédure de la délivrance du document de voyage en tant que telle ne changera pas. Néanmoins, les délais de 10 jours ouvrables ont été raccourcis à 7 jours ouvrables.

Donnerstag 11. Juni 2009