Stages de réinsertion professionnelle

Pas droit à un second stage ?

En matière de stages de réinsertion professionnelle, le Code du travail prévoit dans ses articles L.524-1. à L.524-7. qu’ »un stage de réinsertion professionnelle (...) peut être proposé par l’Administration de l’emploi (Adem) aux demandeurs d’emploi âgés de plus de trente ans accomplis et inscrits auprès des bureaux de placement de l’Adem depuis trois mois au moins« .

Or, selon les informations dont dispose le député Romain Schneider, il semblerait que l’Adem refuse la participation au stage de réinsertion à toute personne ayant déjà bénéficié d’un stage de réinsertion, et ce, même après une période de travail.

Il a donc demandé à François Biltgen, ministre du Travail et de l’Emploi, quelle est la disposition qui permet à l’Adem d’agir de la sorte et s’il estime que cette pratique soit justifiée ?

D’autre part, il lui a demandé s’il ne fallait pas mettre fin à une telle pratique, vu la situation de crise que nous connaissons en ce moment  ?
Pour le ministre, deux choses sont certaines, d’une part le Code du Travail stipule (art.L.524-6, paragraphe 1) que la durée du stage de réinsertion professionnelle ne peut dépasser douze mois, et (paragraphe 2) qu’une prolongation n’est possible que moyennant autorisation ministérielle. Selon lui, le législateur entendait la prolongation d’un stage chez un même employeur. Le ministre déclare n’avoir reçu personnellement qu’une seule demande de ce type a laquelle il a d’ailleurs répondu favorablement.

Selon lui, le texte légal ne prévoit rien dans le cas de deux stages de réinsertion professionnelle chez deux employeurs distincts. Toutefois, il précise que la loi ne donne pas le droit à une mesure en faveur de l’emploi, elle laisse la liberté aux services compétents de l’Adem de prendre la décision sur base du dossier du requérant.

François Biltgen reconnaît logiquement que, dans la situation actuelle, il s’agit de faire preuve de »pragmatisme et de flexibilité« afin que ceux qui se retrouvent au chômage aient une possibilité d’obtenir au travers de ces mesures un emploi ne fût-ce que temporaire, mais toutefois sans en arriver à maintenir indéfiniment le chômeur dans ces mesures, en l’empêchant ainsi de réincorporer le marché du travail. Le stage de réinsertion n’est pas une fin en soit, il vise à rendre ces personnes plus intéressantes aux yeux des employeurs potentiels et à augmenter ainsi leurs chances d’être embauchées.

Il annonce qu’il va, aussitôt que possible, discuter avec les partenaires sociaux, de la définition de critères qualitatifs, quantitatifs, objectifs et transparents, contrôlables pour toutes les parties en cause, permettant d’élargir la pratique administrative restrictive actuelle de l’ADEM. Il en résulterait un cadre référentiel grâce auquel l’Adem pourra adapter son comportement administratif à la situation actuelle, tout en respectant sa philosophie de base décidée en période de croissance économique et d’emploi.

I.P.I

Ivano Iogna Prat : samedi 25 avril 2009