Congé linguistique

Favoriser l’apprentissage du luxembourgeois

Le ministre du Travail et de l’Emploi a présenté hier la loi du 19 février 2009, qui introduit le congé linguistique. A présent, grâce à cette loi, tant les salariés que les travailleurs indépendants, quelle que soit leur nationalité, ont le droit à un congé supplémentaire pour, soit apprendre le luxembourgeois soit perfectionner leur connaissance actuelle. Comme a souligné le ministre, il s’agit de relancer le luxembourgeois en tant que langue de communication, le luxembourgeois ne devant plus être une langue d’exclusion mais, au contraire, une langue d’inclusion favorisant la cohésion sociale.

Une autre mesure visant le même objectif a déjà été adoptée en 2003. Elle prévoit des subsides pour les entrepreneurs qui organisent des cours de luxembourgeois au sein de leur entreprise. Depuis sa mise en place jusqu’en 2008, 43 demandes ont été introduites par des d’hôpitaux, des banques et des entreprises commerciales.

Le ministre a précisé que l’introduction du congé linguistique n’y change rien, les deux mesures continueront à fonctionner parallèlement. Pour pouvoir bénéficier du congé linguistique il faut que le salarié travaille depuis plus de 6 mois chez un employeur établi au Luxembourg, quant aux personnes exerçant une activité professionnelle indépendante ou libérale, elles doivent pour leur part être établies au Luxembourg, également depuis 6 mois.

La seconde condition est que les cours soient dispensés, soit par des institutions bénéficiant du statut d’école publique ou privée reconnu par les autorités publiques et délivrant des certificats reconnus par celles-ci, soit encore par les chambres professionnelles et les communes, ou enfin, par des associations privées agréées individuellement à cet effet par le ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions. La durée maximale ne dépassera pas les 200 heures, réparties en deux tranches d’une durée de 80 à 120 heures, la personne n’étant admise à la seconde partie que si elle a réussit la première.

Pour les travailleurs à temps partiel, les heures de congés seront attribuées proportionnellement aux heures prestées. Le congé peut-être fractionné, la durée minimale étant d’une demi-heure par jour.

Les demandes, pouvant être déchargées du site du ministère (www.mte.public.lu), seront introduites auprès du ministère du Travail et de l’Emploi. Dans le cas des travailleurs salariés, une partie doit être complétée par l’employeur et l’autre par le salarié. Si le patron refuse du fait que l’absence du salarié entraîne une »répercussion majeure préjudiciable à l’exploitation de l’entreprise ou au déroulement harmonieux du congé payé annuel du personnel« , le congé sera différé.

L’employeur d’un salarié bénéficiant du congé linguistique sera remboursé du salaire horaire si celui-ci n’est pas supérieur à 4 fois le salaire horaire social minimum pour salarié non qualifié.

L’indépendant sera remboursé d’un montant fixé sur base du revenu ayant servi comme assiette de cotisation pour l’assurance pension lors du dernier exercice comptable, avec un maximum équivalant à 4 fois le salaire horaire social minimum pour salarié non qualifié.

I.P.I

Ivano Iogna Prat : mardi 24 mars 2009